Registre d'élevage équin

Le registre d'élevage équin et l'ensemble de ses annexes — ordonnances vétérinaires, étiquettes d'aliments médicamenteux, protocoles de soins, certificats sanitaires — doivent être conservés pendant 5 ans à compter de la dernière opération enregistrée sur l'animal concerné, conformément à l'arrêté du 5 juin 2000 et à l'article L214-9 du Code rural. Cette durée s'applique même après la vente, le décès ou le départ de l'équidé : un contrôle IFCE ou DDPP peut porter sur des mouvements antérieurs, et l'absence de justificatif est traitée comme un défaut de registre. En version papier, cela implique de classer et protéger plusieurs années d'archives contre la perte ou la détérioration. EquiTrack archive automatiquement l'intégralité de vos données — soins, mouvements, documents joints — sans limite de durée dans votre espace personnel, et génère à tout moment un export PDF conforme couvrant la période exigée lors d'un contrôle.

Oui : la réglementation (arrêté du 5 juin 2000) autorise explicitement la tenue du registre d'élevage sous forme numérique, au même titre que le format papier traditionnel. Aucune disposition n'impose l'usage d'un cahier physique. Deux obligations complémentaires s'appliquent toutefois, quel que soit le support choisi : une impression trimestrielle du registre, et une impression systématique à chaque visite du vétérinaire sanitaire, qui doit pouvoir consulter et viser le document sur place. Ces impressions doivent être conservées avec le reste du registre, selon la même durée de 5 ans. Lors d'un contrôle IFCE ou DDPP, l'agent peut donc valider indifféremment un registre numérique à jour accompagné de ses impressions périodiques, ou un registre papier classique. EquiTrack génère ces exports PDF conformes en quelques secondes, directement depuis votre espace, pour que cette obligation d'impression ne devienne jamais un oubli coûteux.

Toutes les entrées et sorties d'équidés de l'exploitation doivent être consignées : achats, ventes, naissances, décès, prêts, locations, départs en pension ou en débourrage, et retours correspondants. Pour chaque mouvement, trois informations sont obligatoires : le numéro SIRE de l'animal (son identifiant national unique), la date exacte de l'opération, et le motif du mouvement. Les déplacements internes à un même établissement — par exemple une sortie en promenade ou un changement de box — ne sont pas concernés et n'ont pas à être enregistrés. En pratique, la difficulté vient surtout de la régularité : un mouvement non noté au moment où il a lieu est rarement rattrapé ensuite, ce qui expose à un registre incomplet lors d'un contrôle. EquiTrack résout ce point en construisant le registre directement à partir des mouvements que vous déclarez dans l'application, sans ressaisie ni tableur séparé à tenir en parallèle.

Non, cette obligation ne concerne pas tous les détenteurs : la déclaration d'un vétérinaire sanitaire est requise uniquement à partir de 3 équidés détenus, quel que soit leur usage (loisir, élevage, pension). En dessous de ce seuil, un particulier possédant un ou deux chevaux n'est pas tenu de désigner formellement un vétérinaire sanitaire, même si l'obligation de tenir un registre d'élevage, elle, s'applique dès le premier animal. Le vétérinaire sanitaire choisi doit être déclaré auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) et effectuer une visite sanitaire obligatoire au moins tous les deux ans, conformément à l'arrêté du 19 septembre 2018. Cette visite donne lieu à un compte-rendu qui doit être conservé avec le registre. EquiTrack intègre les coordonnées de votre vétérinaire sanitaire dans tous vos rapports officiels, pour que cette information soit toujours disponible en cas de contrôle.

Les deux formats sont légalement équivalents : aucun n'est imposé par la réglementation, sous réserve des impressions périodiques déjà exigées pour le numérique (voir la question précédente). La différence se joue donc entièrement dans l'usage quotidien. Le registre papier demande une mise à jour manuelle rigoureuse à chaque mouvement ou soin, reste difficile à partager entre plusieurs personnes gérant les mêmes chevaux, et s'use ou se perd comme tout document physique conservé sur plusieurs années. Le registre numérique, lui, se construit automatiquement à partir des informations déjà saisies pour d'autres besoins (planning de soins, suivi vétérinaire), reste accessible depuis un mobile à tout moment, et peut être partagé entre plusieurs utilisateurs d'une même écurie sans ressaisie. Avec EquiTrack, votre registre se met à jour à chaque soin ou mouvement enregistré, et génère les exports PDF réglementaires en un clic. Pour les structures gérant plusieurs chevaux ou plusieurs intervenants, la solution numérique est aujourd'hui la plus pratique.